Conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

1. Toute personne utilisant le site de l’Hôtel aux fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.
2. Le Client peut réserver, sur le site www.hotel-bellevue-sas.fr, à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de quatre (4) chambres maximums par réservation mais aussi par téléphone au no 04.73.86.07.62 ou par mail à reservation@hotel-bellevue-sas.fr
   Pour toutes réservations supérieures à 4 ou relatives à des groupes ou autres, il convient de faire parvenir un mail à dg@hotel-bellevue-sas.fr ou par téléphone au 04.73.86.07.62 qui transmettra votre demande afin de vous faire parvenir un devis en fonction de vos demandes à un tarif préférentiel.
3. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Hôtel. Elles s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site web de l’Hôtel ou par téléphone ou mail.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l’Hôtel sur le site.
L’Hôtel se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.
Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

3.1. Choix des services par le Client

Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’Hôtel ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation après avoir sélectionné les différentes propositions de service.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations reçus soit par téléphone s’il en a fait la demande, soit par le site, par les indications fournies et nécessaires aux fins de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins, afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3.2. Processus de réservation

Après avoir effectué son choix de prestation et réglé les 40% d’acompte pour les séjours de + de 48h00, le Client recevra en retour une confirmation de réservation, le solde étant réglé en fin de séjour ; pour les séjours de -de 48h00, le séjour est réglé dans son intégralité.

• Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
• Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :
  • Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif ;
  • Sélection éventuellement d’une ou plusieurs prestations complémentaires comme la formule petit déjeuner compris dans le tarif B&B, la ½ pension ou la pension complète ;
  • Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables (générales et particulières) ;
  • Consultation et acceptation des conditions générales de vente et d’annulation ainsi que du règlement intérieur de l’hôtel et du tarif total de la réservation avant validation de celle-ci ;
  • Renseignement des coordonnées du Client pour un règlement de 40% d’acompte pour un passage en caisse ;
  • Validation de la réservation.

3.3. Accusé de réception de la réservation

Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total, l’acompte versé de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée, le code d’accès des portes de l’hôtel.

3.4. Formation de la réservation

La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

ARTICLE 4 : PRIX

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmés lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
5. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à l’Hôtel.
6. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
7. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

ARTICLE 5 : À L’ARRIVÉE

Le client doit impérativement être muni de sa carte d’identité ou de son passeport afin de présenter le document au service d’accueil (dans les horaires d’ouverture) qui en fera une copie ou un scanne dans le logiciel de réservation

ARTICLE 6 : PAIEMENT et ANNULATION ou MODIFICATION

1. Le règlement peut être réalisé soit par carte bancaire, chèque, ANCV, tickets restaurant (si repas) ; l’Hôtel pourra demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire ou autres et cela pour protéger le consommateur et l’hôtelier.
2. Le solde du paiement s’effectue à l’Hôtel en fin du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux ou par bon de commande spécial, l’acompte (en cas de versement) étant automatiquement déduit de la facture.
   Dans le cas d’une réservation non prépayée, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un acompte de 40% du montant du séjour, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations réservées. *Pour les réservations de séjour de moins de 48h00 effectuées en ligne ou par téléphone ou mail, le règlement demandé correspond à l’intégralité du montant de la réservation et le montant du règlement dans son intégralité sera conservé par l’hôtelier dans tous les cas d’annulations.
3. POUR TOUTES ANNULATIONS*
   • Entre 30ème et 15ème jour avant l’arrivée l’Hôtel se garde le droit de conserver 20% du versement de l’acompte à titre d’indemnité.
   • Entre 15ème jour et le jour de l’arrivée l’Hôtel se garde le droit de garder l’ensemble de l’acompte versé soit 40% du montant du séjour.
   • Dans tous les cas d’annulations, des frais de gestion seront retenus d’un montant de 55.00€ par chambre.
   • Pour les groupes, l’annulation doit être réalisée 30 jours avant la date d’arrivée afin que l’acompte versé soit restitué, avec retenue de 10% du montant versé.
   • Le remboursement dans tous les cas sera effectué dans un délai de 15 jours maximum.
4. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.
5. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
6. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. En cas d’annulation, les sommes versées d’avance à titre d’acomptes feront l’objet d’un remboursement dans les conditions de l’article 3 précité.
7. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation et sera confirmée par courrier électronique par le client dans un délais de 24h00 maximum.
8. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
9. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 10h00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
10. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 7 : DÉLOGEMENT

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.

ARTICLE 8 : SÉJOUR A L’HÔTEL

1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée à l’Hôtel de remplir ou compléter la fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité.
2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur qui a dû être consulté obligatoirement lors de la réservation, à la demande du client un exemplaire est disponible à la Réception de l’Hôtel durant les horaires d’ouverture. En cas de non-respect dudit Règlement, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’Hôtel et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.
3. Au départ du client, s’il est constaté des dégradations de nature non naturelle (casses, vols, …) un constat lui parviendra ainsi que le devis des réparations ou du remplacement des objets disparus ou
   détruits ; en cas de non règlement à l’amiable ou par le biais des assurances respectives, une plainte sera déposée.
4. L’Hôtel propose un accès WIFI gratuit mais avec un code d’accès remis le jour de l’arrivée indiqué sur la fiche d’accueil. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

ARTICLE 9 : EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si l’Hôtel s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles ou saisonnières.

L’Hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait du Client, notamment en raison de l’indisponibilité du réseau internet, de l’impossibilité d’accès au site web, d’intrusion extérieure, de virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

ARTICLE 10 : DROIT D’ANNULATION DE L’HÔTEL / ERREURS

Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction. L’Hôtel décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel aura le droit d’effectuer des changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l’Hôtel par le client par écrit ou par mail à dg@hotel-bellevue-sas.fr dans les cinq (5) jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de l’Hôtel.

S.A.S HÔTEL BELLEVUE
07 Rue Alfred Punett
63140 - CHATEL-GUYON

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 13 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, l’Hôtel pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations du Client.
3. Les informations traitées sont destinées seulement à l’Hôtel ou service d’état si besoin.
4. Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, l’Hôtel peut être destinataires des données d’identité, de vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.
5. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’Hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de l’Hôtel à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour les dits transferts de données.
6. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à dg@hotel-bellevue-sas.fr ; l’Hôtel est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE

1. 1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de la réservation.

ARTICLE 15 : COMPTE / MOT DE PASSE

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses mots de passe, de ses données de connexion et des informations de son compte. Il sera financièrement responsable de toutes les utilisations du site par lui-même et/ou toute personne qui utilise les informations de son compte.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service Client de l’Hôtel.

En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Clients, le Tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent.

Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Le Conseil d’Administration, le Directeur Général et la Direction vous souhaitent un excellant séjour au BELLEVUE et restent disponibles et à votre service.

Le Conseil d’Administration de
la S.A.S HÔTEL BELLEVUE